régisseuse d'avances au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

assesseur à la cour administrative d'appel de Douai

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

vice-président du tribunal administratif de Marseille

vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

vice-président du tribunal administratif de Grenoble

assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

vice-président du tribunal administratif de Lyon

assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

vice-président du tribunal administratif d'Amiens

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

vice-président du tribunal administratif de Lille

vice-président du tribunal administratif de Nancy

vice-président du tribunal administratif de Versailles

assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles

assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Soissons

greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gannat

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bastia

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chaumont

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux

Cour d'appel de Poitiers

Juridiction de proximité de La Rochelle

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Meaux

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Longjumeau

juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Altkirch

Cour d'appel de Lyon

Juridiction de proximité de Villeurbanne

magistrat de chambre régionale des comptes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Indre-et-Loire

Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Suppléants du jury commun aux deux concours

maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier-I

Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Suppléants du jury commun aux deux concours

inspectrice générale des affaires sociales

Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Suppléants du jury commun aux deux concours

épidémiologiste à l'institut de cancérologie de la Loire

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Sciences de la vie-santé publique

professeur de sciences politiques à l'université de Rouen

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Science politique

sous-directeur chargé du département des politiques et des prestations légales à la Caisse nationale des allocations familiales

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Science politique

professeur associé à l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Mathématiques et statistiques

agent comptable secondaire de la caisse du régime social des indépendants des Alpes

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Mathématiques et statistiques

maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Législation de sécurité sociale

professeur de sciences économiques à l'université de Montpellier-I

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Economie

directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Economie

commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Lyon

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit public

agent de direction chargé de la direction commerciale à la caisse du régime social des indépendants d'Aquitaine

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit public

directeur des relations sociales à l'AGIRC-ARRCO

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit du travail

professeur agrégé d'anglais à l'université de Saint-Etienne

Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Anglais

professeur agrégé d'anglais à l'université de Saint-Etienne

Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Anglais

directeur territorial à la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

conseiller référendaire à la Cour des comptes

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directeur adjoint au CHU de Saint-Etienne

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

inspecteur du trésor, chargé de mission à l'Ecole nationale du Trésor public

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

maître de conférences à l'université Robert Schuman de Strasbourg

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

professeur management et ressources humaines à l'école supérieure de commerce de Saint-Etienne

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

médecin-conseil régional adjoint, mise à disposition de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, cabinet du professeur Hubert Allemand

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Sciences de la vie-santé publique

directrice des retraites, du recouvrement, des clients et de l'animation du réseau à la Caisse nationale du régime social des indépendants

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Législation de sécurité sociale

professeur agrégé d'économie et de gestion à l'ISEAG, université de Saint-Etienne

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Gestion comptable et financière

agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Gestion comptable et financière

maître de conférences à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit du travail

professeure certifiée d'italien au collège de Brou à Bourg-en-Bresse

Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Italien

professeure certifiée d'italien au collège Hélène Boucher à Chartres

Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Italien

professeure certifiée d'espagnol au collège Jean Mermoz à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Espagnol

professeure certifiée d'espagnol au collège Jean Mermoz à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Espagnol

professeure d'allemand au collège Michel Chasles d'Epernon

Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Allemand

professeure agrégée d'allemand au lycée Claude Fauriel à Saint-Etienne

Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Allemand

maître de conférences à l'université de Pau et des Pays de l'Adour

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

conseillère au tribunal administratif de Dijon

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

sous-directeur à la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directrice générale adjointe de la caisse de mutualité sociale agricole Marne - Ardennes - Meuse

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directeur adjoint de l'union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales de Haute-Savoie

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

professeur de droit à l'université des sciences sociales de Toulouse-I, président du jury

professeur de sciences économiques à l'institut d'études politiques de Grenoble, vice-président du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)

directeur du management économique et technique à la Caisse nationale du régime social des indépendants

Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne

Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)

directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Rhône-Alpes

Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)

maître de conférences à l'université Lyon-II, directeur de l'institut d'études du travail de Lyon

Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)

directeur de la mutualité sociale agricole de la Gironde

Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)

administrateur civil, déléguée du groupement d'intérêt public santé, protection sociale internationale

Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)

directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Alpes-Maritimes

Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)

directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Isère

Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)

au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

représentants du ministre chargé de l'économie

membres suppléants

au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

représentants du ministre chargé de l'économie

membres titulaires

au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

représentants du ministre chargé de l'économie

au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

représentants du ministre chargé de l'économie

conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet

au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de cabinet du ministre

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

conseiller du ministre

inspecteur général de l'éducation nationale

au cabinet du ministre

conseiller du ministre

inspecteur général de l'éducation nationale

au cabinet du ministre

conseiller du ministre

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

au cabinet du ministre

conseiller diplomatique

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre

directeur du cabinet

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au cabinet du ministre

directrice adjointe du cabinet

professeure des universités

au cabinet du ministre

conseiller technique

inspecteur d'académie

au cabinet du ministre

conseiller technique

inspecteur d'académie

au cabinet du ministre

conseiller technique

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

au cabinet du ministre

conseiller technique

au cabinet du ministre

conseiller technique

au cabinet du ministre

conseiller parlementaire

au cabinet du ministre

conseiller du ministre

au cabinet du ministre

conseiller budgétaire

administrateur de l'INSEE

au cabinet du ministre

conseiller auprès du ministre

au cabinet du ministre

conseiller technique

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

au cabinet du ministre

conseiller technique

conservatrice des bibliothèques

au cabinet du ministre

conseiller technique

au cabinet du ministre

chef de cabinet

au cabinet du ministre

chef adjointe de cabinet

adjointe administrative principale

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble

administrateur civil

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

adjoint à la déléguée aux affaires européennes et internationales

aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission des ressources, de l'animation et des synthèses

aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des politiques et relations européennes

aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des affaires internationales dans le domaine du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme

aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la mission des ressources, de l'animation et des synthèses

aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des affaires internationales dans le domaine de la santé et de la protection sociale

aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet du ministre

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre

Chargée de mission auprès de la ministre

au cabinet de la ministre

Directeur du cabinet

conseiller maître à la Cour des comptes

au cabinet de la ministre

Directeur adjoint du cabinet

inspecteur des finances

au cabinet de la ministre

Chef de cabinet

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de la recherche

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de la recherche

titulaire

du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

directeur adjoint du cabinet du ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

à la mise à disposition

adjointe administrative principale

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Besançon

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller au tribunal administratif de Nice

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Douai

premier conseiller au tribunal administratif de Rennes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Rennes

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Versailles

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Versailles

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Melun

premier conseiller au tribunal administratif de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Lille

premier conseiller au tribunal administratif de Dijon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif d'Amiens

premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président des tribunaux administratifs de Saint-Denis de la Réunion et de Mamoudzou

en résidence à Saint-Denis

premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Melun

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, au secrétariat général pour les affaires régionales

inspecteur des finances, directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet du ministre

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bellac

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bellac

à compter de la date de passation des comptes

professeur des universités

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs Sud-Alsace

à compter de la date de publication du présent arrêté

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du ministère de la justice

directeur adjoint du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Premier ministre

conseiller technique chargé de la fiscalité et des prélèvements obligatoires

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bobigny

magistrat de chambre régionale des comptes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille

président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Besançon

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles

président de section au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nancy

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

administratrice civile

chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France, au secrétariat général pour les affaires régionales

attaché principal d'administration des affaires sociales

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie, au secrétariat général pour les affaires régionales

chef du cabinet civil du ministre de la défense

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Vice-amiral d'escadre

chef du cabinet militaire du ministre de la défense

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

agent contractuel

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

secrétaire administratif

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

adjointe administrative de deuxième classe. »

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

adjointe administrative de deuxième classe

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

adjointe administrative

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

agente mise à disposition

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

attaché d'administration des affaires sociales

au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

attaché d'administration des affaires sociales

au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée territoriale

au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

attachée d'administration des affaires sociales

au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

agente contractuelle

au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. - En formation agences

représentants des entreprises de presse

Suppléant

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. - En formation agences

représentants de la Fédération nationale des agences de presse photo et informations

Suppléant

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. - En formation agences

représentants de la Fédération française des agences de presse

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. - En formation agences

représentants de la Fédération française des agences de presse

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. - En formation agences

représentants de la Fédération française des agences de presse

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. - En formation agences

représentants de la Fédération française des agences de presse

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. - En formation publications

représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale

Suppléant

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. - En formation publications

représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale

Suppléant

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. - En formation publications

représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale

Suppléant

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. - En formation publications

représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. - En formation publications

représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. - En formation publications

représentants du Syndicat de la presse magazine d'opinion

Suppléant

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. - En formation publications

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. - En formation publications

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. - En formation publications

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. - En formation publications

représentants de la Fédération de la presse périodique régionale

Suppléant

bureau D 2, direction de la législation fiscale

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

Suppléant

bureau du régime économique de la presse et des aides publiques

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la communication

Suppléants

bureau du régime juridique de la presse et des services d'information

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la communication

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. - En formation agences

représentants de la Fédération française des agences de presse

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. - En formation agences

représentants de la Fédération française des agences de presse

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. - En formation agences

représentants de la Fédération française des agences de presse

Suppléants

bureau des affaires judiciaires et de la législation, direction de la protection judiciaire de la jeunesse

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre de la justice

Suppléante

sous-direction de l'innovation et de l'emploi

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé des postes et télécommunications

Suppléants

chef de la division pharmacie

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé des postes et télécommunications

Suppléants

bureau secteur postal

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé des postes et télécommunications

Suppléants

adjoint au chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la communication

Suppléants

bureau du régime juridique de la presse et des services d'information

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la communication

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. - En formation agences

représentants des entreprises de presse

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. - En formation agences

représentants de la Fédération nationale des agences de presse photo et informations

Titulaire

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. - En formation agences

représentants de la Fédération française des agences de presse

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. - En formation agences

représentants de la Fédération française des agences de presse

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. - En formation agences

représentants de la Fédération française des agences de presse

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. - En formation agences

représentants de la Fédération française des agences de presse

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. - En formation agences

représentants de la Fédération française des agences de presse

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. - En formation agences

représentants de la Fédération française des agences de presse

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. - En formation publications

représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale

Titulaire

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. - En formation publications

représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale

Titulaire

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. - En formation publications

représentants du Syndicat de la presse magazine d'opinion

Titulaire

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. - En formation publications

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. - En formation publications

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. - En formation publications

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. - En formation publications

représentants de la Fédération de la presse périodique régionale

Titulaire

bureau des affaires judiciaires et de la législation, direction de la protection judiciaire de la jeunesse

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre de la justice

Titulaire

sous-directeur de la presse écrite et de l'information

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la communication

Titulaires

chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la communication

Titulaires

chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la communication

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. - En formation agences

représentants des entreprises de presse

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. - En formation agences

représentants de la Fédération française des agences de presse

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. - En formation publications

représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale

Titulaire

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. - En formation publications

représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information