JORFTEXT000000276917


De: Philippe Paumelle
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :
représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 200712/04/2007
De: Nicolas Derouet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :
représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 200712/04/2007
De: Danielle Mangot
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :
représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 200712/04/2007
De: Patrice Martin-Lalande
député de Loir-et-Cher
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :
représentants des élus des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
12 Avril 200712/04/2007
De: Serge Lagauche
sénateur du Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :
représentants des élus des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
12 Avril 200712/04/2007
De: René Couanau
député-maire de Saint-Malo
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :
représentants des élus des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
12 Avril 200712/04/2007
De: Christian Sérignat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :
représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Avril 200712/04/2007
De: Jean Labé
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :
représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Avril 200712/04/2007
De: Henri Demoulin
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :
représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Avril 200712/04/2007
De: Philippe Levrier
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :
président
Groupe:
nomination
12 Avril 200712/04/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.