12 Avril 2007

JORFTEXT000000822329 (source JORF)

De:	Drevillon (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000822328 (source JORF)

De:	Pean (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000822327 (source JORF)

De:	Christophe Ingrain premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France au Royaume-Uni magistrat de liaison auprès du ministère de l'intérieur britannique
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur de France au Royaume-Uni

date_debut="2007-05-28"
duree="trois ans"
magistrat

mise à disposition

JORFTEXT000000822326 (source JORF)

De:	Michel Malabre
Objet:	membres de la section 07 Sciences et technologies de l'information (informatique, automatique, signal et communication) du Comité national de la recherche scientifique au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:	M. Rogelio Lozano
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

JORFTEXT000000822326 (source JORF)

De:	Gérard Bailly
Objet:	membres de la section 07 Sciences et technologies de l'information (informatique, automatique, signal et communication) du Comité national de la recherche scientifique au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:	M. Eric Moulines
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Molowa (Eric-Pierre, Willi)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Loron (Claude, Jean)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Grimaldi (Dominique, Pierre, Marie)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Vollot (Jean-Marie)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Viry (Thierry, Marc)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Vire (Jacques, Ambroise, Maurice)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Vignier (Jean-Louis)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Valentini (Patrick, Michel, François)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Tavel (Laurent, Marc)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Sassard (Thierry, Paul, Michel)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Rouillon (Gérard, Guy, Jean)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Rougemont (Fabrice)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Rodriguez (Christian, Jean, François)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Quenelle (Didier)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Quaranta (André, Bernard)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Pot (Patrice, Georges)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Poirier-Coutansais (Bruno, Marie, Emmanuel)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Pidoux (Michel, Jean-François)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Pidoux (Alain, Maurice, Louis)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Personne (François, Marcel, Ernest)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Perret (Gilles, Eric, Jacques)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Payrard (Jean-Luc, Georges)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Novellini (Michel, Dominique)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Noubel (Gérard, François)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Müller (François, Dominique, Joseph)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Morterol (Thibault)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Michou (Philippe, Jean-Noël)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Miailhes (Philippe, Marie, Paul)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Marconnet (Didier, Robert)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Many (Alain, Michel)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Léger (Pascal, Adolphe, Désiré)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Lukasczyk (Jean-Claude)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Lorenzati (José, Hervé)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Labbé (Michel, Hubert, Robert)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Jockers (Bruno, Marcel-Auguste)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Jaouën (Jean-Pierre, Julien)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Guimbert (Philippe, Yvon, Georges)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Goyeau (Jean-Claude)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Fabre (François, Jean, Louis)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Erre (Christian, Jacques, Raymond)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Dubreuil (Georges, Martin)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Dubosc (Michel)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Deconfin (Jean, François, Albert)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Dagés (Hervé, André)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Coste (Michel, Laurent)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Charotte (Alain, Marc, André)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Chapuis (Bruno, Jean-Luc)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Caer (Thierry)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Bérard (Jean-Luc)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Bonnaud (Pascal, Bernard)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Blondel (Jean-Michel, Jacky)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Bisserier (Philippe, André)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Bellamy (Gilles)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Barthet (Paul, Henri, Frédéric)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Baradel (Simon-Pierre, Michel, Jean-Maurice)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Andral (Jacques, François, Philippe, Dominique)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

promotion

JORFTEXT000000645633 (source JORF)

De:	Wauters (Willy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000645632 (source JORF)

De:	Maria-Virginia Melgar magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	dans le corps judiciaire et placée en position de disponibilité pour convenances personnelles, sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,

date_debut="2007-01-03"
duree="trois ans"

réintégration

ecole
president
conseil_administration

De:	Spaeth (Jean-Marie)
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000466518 (source JORF)

nomination

president
conseil_administration

De:	Martin (Pierre) président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:	président du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

JORFTEXT000000276918 (source JORF)

nomination

De:	Philippe Paumelle
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques : représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques membre suppléant
Groupe:	Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

suppleant

nomination

De:	Nicolas Derouet
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques : représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques membre suppléant
Groupe:	Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

suppleant

nomination

De:	Danielle Mangot
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques : représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques membre suppléante
Groupe:	Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

suppleant

nomination

De:	Patrice Martin-Lalande député de Loir-et-Cher
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques : représentants des élus des collectivités territoriales
Groupe:	Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

nomination

De:	Serge Lagauche sénateur du Val-de-Marne
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques : représentants des élus des collectivités territoriales
Groupe:	Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

nomination

De:	René Couanau député-maire de Saint-Malo
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques : représentants des élus des collectivités territoriales
Groupe:	Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

nomination

De:	Christian Sérignat
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques : représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques membre titulaire
Groupe:	Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

nomination

De:	Jean Labé
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques : représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques membre titulaire
Groupe:	Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

nomination

De:	Henri Demoulin
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques : représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques membre titulaire
Groupe:	Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

nomination

De:	Philippe Levrier
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques : président
Groupe:	Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

nomination

JORFTEXT000000276916 (source JORF)

De:	Patrice Devos ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	ingénieur général du bassin Loire-Bretagne
Remplace:	M. Philippe Cros

date_debut="2007-03-01"

nomination

JORFTEXT000000276915 (source JORF)

De:	Laurent (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000276914 (source JORF)

De:	Jocelyne Vallansan, épouse Omnes professeure des universités, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination