JORFTEXT000000278308
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Billiot (Nadège), épouse Pageon
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Tribunal d'instance d'Etampes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Étampes
"
JORFTEXT000000278308
(source JORF)
nomination
01 Septembre 2007
01/09/2007
De:
Halle (Pauline), épouse Thomas
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000278308
(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 2007
01/09/2007