Tribunal d'instance d'Etampes

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Myriam PINTO
(PARRENNES)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Tribunal d'instance d'Etampes
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
suppleant
JUSB1609963A(source BOMJ)
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Elise HUREAU
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Étampes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Etampes
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Patricia MASSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Etampes
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Thierry CASTAGNET
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Etampes
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sonia BOUSQUEL, épouse OTTO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Etampes
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Halle (Pauline), épouse Thomas
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Tribunal d'instance d'Etampes
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000017884205(source JORF)
nomination
17 Janvier 200817/01/2008
De: Billiot (Nadège), épouse Pageon
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Tribunal d'instance d'Etampes
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000000278308(source JORF)
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Halle (Pauline), épouse Thomas
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Tribunal d'instance d'Etampes
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000000641449(source JORF)
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Thierry Castagnet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Etampes
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000000257709(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Thierry Castagnet
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Etampes
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000000257709(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Richer (Colette), épouse Hottin
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Tribunal d'instance d'Etampes
date_debut="2003-02-10"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
suppleant
JORFTEXT000000411645(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Halle (Pauline), épouse Thomas
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Tribunal d'instance d'Etampes
date_debut="2002-11-04"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000000409937(source JORF)
nomination
05 Novembre 200205/11/2002
De: Marcinkowski (Marie-Annick)
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Tribunal d'instance d'Etampes
date_debut="2002-11-04"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000000409937(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 200205/11/2002
De: Valérie Tallone
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Etampes
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marcinkowski (Marie-Annick)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes
Remplace:
Mme Kaeuffer
Groupe:
Tribunal d'instance d'Etampes
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000000571028(source JORF)
nomination
21 Juin 200021/06/2000
De: Richer (Colette), épouse Hottin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Etampes
Remplace:
Mme Pageon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Etampes
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
suppleant
JORFTEXT000000557143(source JORF)
nomination
21 Mai 199821/05/1998
De: Schaller
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Etampes
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Fabienne Schaller
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Remplace:
M. Cabale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Etampes
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Billiot (Nadège), épouse Pageon
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Etampes
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Etampes
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
suppleant
JORFTEXT000000380583(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Colson (Monique), épouse Kaeuffer
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Etampes
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Etampes
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000000380583(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Colson (Monique), épouse Kaeuffer
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Etampes
Remplace:
Mme Huteau
Groupe:
Tribunal d'instance d'Etampes
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000000713313(source JORF)
nomination
17 Novembre 199417/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.