JORFTEXT000000278381

De: Alain Sopena
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la sous-direction des politiques de formation et d'éducation
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000278381(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 200727/05/2007
De: Sophie Palin
attachée d'administration centrale. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la sous-direction des politiques de formation et d'éducation
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000278381(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 200727/05/2007