JORFTEXT000000278555
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Eric Schoettl
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2007-06-15
"
JORFTEXT000000278555
(source JORF)
réintégration
14 Juin 2007
14/06/2007