président de la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)

membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

au titre de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation

maître de conférences, écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007

Suppléants

écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007

Suppléants

maître de conférences, écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007

Suppléants

professeur à l'Institut d'études politiques de Rennes

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007

Universitaires

professeur à l'Institut national des sciences appliquées de Rennes

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007

Universitaires

écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007

Officiers supérieurs chargés de la formation à l'école

écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007

Officiers supérieurs chargés de la formation à l'école

inspecteur général des armées terre

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007

Coprésident

professeur à l'université Rennes-II

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007

Coprésident civil

maître de conférences, écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007

Chargés d'enseignement à l'école

professeur agrégé, écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr de la promotion 2004-2007

Chargés d'enseignement à l'école

huissier de justice

notaire

»

huissier de justice

»

avocate générale près la cour d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

conseiller d'Etat

ambassadeur en mission, haut représentant pour la sécurité et la prévention des conflits

ingénieur des télécommunications

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie, au secrétariat général pour les affaires régionales

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre

conseiller d'Etat

secrétaire général du Conseil constitutionnel

conseiller d'Etat

secrétaire général du Conseil constitutionnel

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Marie-Jeanne Vialle-Goujon et Richard Cortot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Marie-Jeanne Vialle-Goujon et Richard Cortot, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Rémy et Béatrice Godard, notaires associés

précédemment recteur de l'académie de Reims

recteur de l'académie d'Orléans-Tours

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle B. Chambelland, D. Giafferi, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Paris (Paris)

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissier de justice

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Junillon et Gérard Wicky, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Lyon (Rhône)

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Junillon et Gérard Wicky, avoués associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Yves Chapuis, Olivier Gallot Le Grand, Franck Eliard et Jeannick Gicquel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

secrétaire administrative

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie

secrétaire administratif

régisseur d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée

à Montigny-lès-Metz (57)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Montigny-lès-Metz (57)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Montigny-lès-Metz (57)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Montigny-lès-Metz (57)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Montigny-lès-Metz (57)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Montigny-lès-Metz (57)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Montigny-lès-Metz (57)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Montigny-lès-Metz (57)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Montigny-lès-Metz (57)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Montigny-lès-Metz (57)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Montigny-lès-Metz (57)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Montigny-lès-Metz (57)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Montigny-lès-Metz (57)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Montigny-lès-Metz (57)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Montigny-lès-Metz (57)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

conseiller d'administration de l'équipement

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie, au secrétariat général pour les affaires régionales

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

dans son mandat de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

au grade de commandant de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès de l'état-major de l'armée de l'air

ingénieur d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN-Cherbourg)

au détachement

notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire

notaire

notaire associée

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Daniel Lebeaut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Daniel Lebeaut, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Boëffard, Martine Jumel et Philippe Maringe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

conseiller d'Etat

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général des services de la région Rhône-Alpes

ministre plénipotentiaire de 1re classe

secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères

à Amiens (80)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Amiens (80)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Amiens (80)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Amiens (80)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Amiens (80)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Amiens (80)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Amiens (80)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

attaché

au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

représentant de l'Etat

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe à la sous-directrice de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles à la direction générale de l'alimentation

directrice départementale des services vétérinaires de la Drôme

administrateur civil hors classe

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

dans son administration d'origine et affecté à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

au détachement

directeur de l'établissement de Toulouse du Centre national d'études spatiales

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

au titre des personnalités qualifiées

directeur industriel et de la qualité de la société SAGEM

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

au titre des personnalités qualifiées

professeur des universités

recteur de l'académie d'Amiens

huissière de justice

secrétaire administrative

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales

directeur des affaires civiles et du sceau

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

premier vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts

administrateurs civils, à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts

chef des services fiscaux, à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts

chef des services fiscaux, à

administrateur civil, à

à

à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

directeur départemental des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, à l'effet, au nom du ministre chargé du budget

inspecteur principal des impôts

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément

inspecteur des finances

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés

en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

directeur départemental des impôts, à l'effet, au nom du ministre chargé du budget

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

chef des services fiscaux, et à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeur départemental des impôts, et à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

inspecteur principal des impôts

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

chef des services fiscaux, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

administrateurs civils

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

chef des services fiscaux, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

chef des services fiscaux, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeur départemental

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques de la direction générale des impôts

inspecteurs départementaux des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

inspecteurs principaux des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

contrôleur principal, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

inspecteurs des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

agents de constatation ou d'assiette des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

fonctionnaire de France Télécom, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

ingénieur des télécommunications, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeurs divisionnaires des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

inspecteurs principaux des impôts, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

inspecteurs départementaux des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

inspecteurs principaux des impôts, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

directrice divisionnaire des impôts

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administratrices civiles, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administratrice civile, et à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

chef des services fiscaux

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administratrice civile, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

contrôleuse du service des alcools, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

contrôleuse des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

administratrice civile, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

inspectrice départementale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission des cadres dirigeants et des écoles, et à

4

attaché principal d'administration de l'équipement, adjoint au chef du service du personnel et de l'administration

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

4

ingénieur général des ponts et chaussées, haut fonctionnaire chargé du développement durable

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

3

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission stratégie

3

ingénieur général des ponts et chaussées, chef du service du pilotage des services, et de la modernisation

2

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission du pilotage des services

2

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission modernisation

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

2

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du budget

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

4

agente contractuelle, adjointe au chef de la mission

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

4

agente contractuelle, adjointe à la directrice du service de l'information et de la communication

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

1

agente contractuelle, directrice du service de l'information et de la communication, et à

1