JORFTEXT000000279688

De: Rémy Frétille
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
JORFTEXT000000279688(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200722/09/2007
De: Jean-Michel Luccitti
Colonel
adjoint au commandant du service militaire adapté et chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
JORFTEXT000000279688(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200722/09/2007
De: Bernard Chauvin
Lieutenant-colonel
chargé d'études. »
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
JORFTEXT000000279688(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200722/09/2007