JORFTEXT000000281007
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis Rechaussat
ingénieur de recherche, directeur du système d'information de l'INSERM
Objet:
membre du comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Groupe:
Comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
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(source JORF)
reconduction
01 Novembre 2007
01/11/2007
De:
Christian Hassenfratz
procureur général près la cour d'appel de Besançon, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
afin d'assurer le contrôle du fichier national des empreintes génétiques
Groupe:
Comité dudit contrôle
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(source JORF)
reconduction
01 Novembre 2007
01/11/2007
De:
Philippe Seizilles de Mazancourt
praticien hospitalier en biochimie et biologie moléculaires
Objet:
membres du comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Groupe:
Comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
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(source JORF)
nomination
01 Novembre 2007
01/11/2007
De:
Christophe Barret
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Lyon, magistrat du parquet du premier grade
Objet:
membres du comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Groupe:
Comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
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(source JORF)
nomination
01 Novembre 2007
01/11/2007