Comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis Rechaussat
ingénieur de recherche, directeur du système d'information de l'INSERM
Objet:
membre du comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Groupe:
Comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
JORFTEXT000000281007
(source JORF)
reconduction
01 Novembre 2007
01/11/2007
De:
Philippe Seizilles de Mazancourt
praticien hospitalier en biochimie et biologie moléculaires
Objet:
membres du comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Groupe:
Comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
JORFTEXT000000281007
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2007
01/11/2007
De:
Christophe Barret
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Lyon, magistrat du parquet du premier grade
Objet:
membres du comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Groupe:
Comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
JORFTEXT000000281007
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2007
01/11/2007
De:
Louis Rechausat
ingénieur de recherche, directeur du système de formation de l'INSERM
Objet:
membres du comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Groupe:
Comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
JORFTEXT000000439639
(source JORF)
nomination
03 Août 2004
03/08/2004
De:
Stanislas Lyonnet
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
membres du comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Groupe:
Comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
JORFTEXT000000439639
(source JORF)
nomination
03 Août 2004
03/08/2004
De:
Fabrice Belargent
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
membres du comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Groupe:
Comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
JORFTEXT000000439639
(source JORF)
nomination
03 Août 2004
03/08/2004
De:
François Semur
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer la fonction de membre du comité de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques
titulaires
Groupe:
Comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000770486
(source JORF)
désignation
23 Juin 2001
23/06/2001
De:
Louis Rechaussat
ingénieur de recherche, directeur du système de formation de l'INSERM
Objet:
pour exercer la fonction de membre du comité de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques
titulaires
Groupe:
Comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000770486
(source JORF)
désignation
23 Juin 2001
23/06/2001
De:
Stanislas Lyonnet
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
pour exercer la fonction de membre du comité de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques
titulaires
Groupe:
Comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000770486
(source JORF)
désignation
23 Juin 2001
23/06/2001