JORFTEXT000000341254
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roy (Jean-Michel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination et de sa titularisation
conservateur des hypothèques
Groupe:
Ce corps
date_debut
=
"
1997-03-01
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000341254
(source JORF)
réintégration
21 Mai 1997
21/05/1997