21 Mai 1997 - JORFSearch

21 Mai 1997

De:	Metayer (Pascal)
Objet:	membres du bureau du Comité national de la conchyliculture Membres ès qualités président du secteur II
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

JORFTEXT000000750128 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Sourbier (Jacques)
Objet:	membres du bureau du Comité national de la conchyliculture Membres ès qualités président du secteur I
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

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nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Charron (Louis)
Objet:	membres du bureau du Comité national de la conchyliculture Membres ès qualités président du groupe Commerce et industrie
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

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nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Pichot (Bertrand)
Objet:	membres du bureau du Comité national de la conchyliculture Groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

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nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Millet (Bernard)
Objet:	membres du bureau du Comité national de la conchyliculture Groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

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nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Madec (Yvon)
Objet:	membres du bureau du Comité national de la conchyliculture Groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

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nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Jenot (Hervé)
Objet:	membres du bureau du Comité national de la conchyliculture Groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

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nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Hurtaud (Rémy)
Objet:	membres du bureau du Comité national de la conchyliculture Groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

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nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Godefroy (Jacques)
Objet:	membres du bureau du Comité national de la conchyliculture Groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

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nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Fredieu (Patrick)
Objet:	membres du bureau du Comité national de la conchyliculture Groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

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nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Druart (Marc)
Objet:	membres du bureau du Comité national de la conchyliculture Groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

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nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Bucherie (Jean-Paul)
Objet:	membres du bureau du Comité national de la conchyliculture Groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

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nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Bouisset (Jean-Pierre)
Objet:	membres du bureau du Comité national de la conchyliculture Groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

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nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Bertin (Alain)
Objet:	membres du bureau du Comité national de la conchyliculture Groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

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nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Archimbeau (Jean-Claude)
Objet:	membres du bureau du Comité national de la conchyliculture Groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

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nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Taffard (Jean-Pierre)
Objet:	membres du bureau du Comité national de la conchyliculture Groupe Commerce et industrie
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

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nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Petoin (Richard)
Objet:	membres du bureau du Comité national de la conchyliculture Groupe Commerce et industrie
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

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nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Franceschetti (Christian)
Objet:	membres du bureau du Comité national de la conchyliculture Groupe Commerce et industrie
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

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nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	David (Hippolyte)
Objet:	membres du bureau du Comité national de la conchyliculture Groupe Commerce et industrie
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

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nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Roques (Robert) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:	Ce corps

date_debut="1997-02-09"
corps="Contrôleurs d'Etat"

JORFTEXT000000750127 (source JORF)

réintégration

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Radureau (Dominique) attaché d'administration centrale du ministère de l'outre-mer, 7e échelon, inscrite au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe du ministère de l'outre-mer au titre de l'année 1996
Objet:	attaché principal de 2e classe, 3e échelon

date_debut="1996-01-01"

JORFTEXT000000750126 (source JORF)

promotion

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Censi (Marc) président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux à compter de la date de publication du présent arrêté 1. Au titre des élus locaux h) Elu représentant les conseils régionaux et l'Assemblée de Corse
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

duree="trois ans"

JORFTEXT000000750125 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Morin (Maurice) vice-président du conseil général de la Drôme
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux à compter de la date de publication du présent arrêté 1. Au titre des élus locaux g) Elus représentant les conseils généraux
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

duree="trois ans"

JORFTEXT000000750125 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Bouchereau (Bernard) vice-président du conseil général de la Charente-Maritime
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux à compter de la date de publication du présent arrêté 1. Au titre des élus locaux g) Elus représentant les conseils généraux
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

duree="trois ans"

JORFTEXT000000750125 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Franco (Guy) adjoint au maire de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux à compter de la date de publication du présent arrêté 1. Au titre des élus locaux f) Elu représentant les communes de 100 000 habitants au moins
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

duree="trois ans"

JORFTEXT000000750125 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Bourguignon (Pierre) maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux à compter de la date de publication du présent arrêté 1. Au titre des élus locaux e) Elu représentant les communes de 10 000 habitants à 99 999 habitants
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

duree="trois ans"

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nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Miqueu (Claude) maire de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux à compter de la date de publication du présent arrêté 1. Au titre des élus locaux d) Elu représentant les communes de 3 500 habitants à 9 999 habitants
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

duree="trois ans"

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nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Paour (François) maire de Saint-Bernard (Ain)
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux à compter de la date de publication du présent arrêté 1. Au titre des élus locaux c) Elus représentant les communes de 1 000 habitants à 3 499 habitants
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

duree="trois ans"

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nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Terouinard (Claude) maire de Châtillon-en-Dunois (Eure-et-Loir)
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux à compter de la date de publication du présent arrêté 1. Au titre des élus locaux b) Elus représentant les communes de 500 habitants à 999 habitants
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

duree="trois ans"

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nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Rousseau (Alain) maire de Saint-Hilaire-de-Court (Cher)
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux à compter de la date de publication du présent arrêté 1. Au titre des élus locaux b) Elus représentant les communes de 500 habitants à 999 habitants
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

duree="trois ans"

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nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Voiron (Jean) maire d'Essert-Romand (Haute-Savoie)
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux à compter de la date de publication du présent arrêté 1. Au titre des élus locaux a) Elus représentant les communes de moins de 500 habitants
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

duree="trois ans"

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nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Lefevre (Marc) maire du Plessier-sur-Saint-Just (Oise)
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux à compter de la date de publication du présent arrêté 1. Au titre des élus locaux a) Elus représentant les communes de moins de 500 habitants
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

duree="trois ans"

JORFTEXT000000750125 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Algudo (Marie-Thérèse) maire de Saint-Fulgent (Vendée)
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux à compter de la date de publication du présent arrêté 1. Au titre des élus locaux c) Elus représentant les communes de 1 000 habitants à 3 499 habitants
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

duree="trois ans"

JORFTEXT000000750125 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Riethmuller (Jean-Luc) président de l'Union des conseillers généraux de France
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux à compter de la date de publication du présent arrêté 2. Au titre des personnalités qualifiées d) Deux personnalités qualifiées en matière de collectivités locales
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000750125 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Regourd (Serge) professeur à l'université Toulouse-I
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux à compter de la date de publication du présent arrêté 2. Au titre des personnalités qualifiées c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000750125 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Nemery (Jean-Claude) professeur à l'université de Reims - Champagne-Ardenne
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux à compter de la date de publication du présent arrêté 2. Au titre des personnalités qualifiées c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000750125 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Moreau (Jacques) professeur à l'université Paris-II
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux à compter de la date de publication du présent arrêté 2. Au titre des personnalités qualifiées c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000750125 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Auby (Jean-Bernard) professeur à l'université Paris-II
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux à compter de la date de publication du présent arrêté 2. Au titre des personnalités qualifiées c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000750125 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Thouvet (Laurent) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux à compter de la date de publication du présent arrêté 2. Au titre des personnalités qualifiées a) Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000750125 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Ricalens (Liliane) journaliste
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux à compter de la date de publication du présent arrêté 2. Au titre des personnalités qualifiées d) Deux personnalités qualifiées en matière de collectivités locales
Groupe:	Conseil national de la formation des élus locaux

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000750125 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Remond (Bruno) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux à compter de la date de publication du présent arrêté 2. Au titre des personnalités qualifiées b) Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

duree="trois ans"
cour_comptes
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000750125 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Philippe (Claude)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse, pour représenter les communes Titulaire
Remplace:	M. Alemani (Jean)
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

JORFTEXT000000750094 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Jean-Philippe Cotis
Objet:	membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais représentant de l'Etat
Remplace:	M. Philippe Nasse
Groupe:	Crédit lyonnais

conseil_administration

JORFTEXT000000750086 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Michel Cormier
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, 7e échelon, avec une ancienneté du 1er octobre 1992
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000749695 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Villacampa (Denise) attaché d'administration centrale
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000749659 (source JORF)

promotion

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Simon (Gilbert) administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement

date_debut="1997-02-25"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"

JORFTEXT000000749658 (source JORF)

radiation

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Villacampa (Denise) attaché d'administration centrale du ministère de l'outre-mer, 9e échelon, inscrite au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe du ministère de l'outre-mer au titre de l'année 1996
Objet:	attaché principal de 2e classe, 4e échelon

date_debut="1996-01-01"

JORFTEXT000000749657 (source JORF)

promotion

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Chognot (Christine)
Objet:	au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale membre suppléant de la section sociale représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Remplace:	M. Bouvet (Jacques)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000749656 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Chalhoub (Anne-Sophie) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur civil auprès du ministère de l'économie et des finances au titre de la mobilité rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil de la concurrence

date_debut="1996-08-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000565998 (source JORF)

détachement

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Vaillant (Alain)
Objet:	professeur des universités de 2e classe - praticien hospitalier (chirurgie thoracique et cardio-vasculaire) affecté au centre hospitalier et universitaire de Marseille (université Aix-Marseille-II) (emploi no 513 PR 0209)
Groupe:	Université Aix-Marseille-II

date_debut="1997-02-01"
professeur

JORFTEXT000000565997 (source JORF)

cessation de fonction

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Antuoro (Pierre-Michel) attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer, 7e échelon, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal de 1re classe du ministère de l'outre-mer au titre de l'année 1996
Objet:	attaché principal de 1re classe, 1er échelon

date_debut="1996-01-01"

JORFTEXT000000565995 (source JORF)

promotion

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Ruellan (Alain) administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination et de sa titularisation conservateur des hypothèques

date_debut="1997-01-02"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000565994 (source JORF)

radiation

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Ducrocq (Marc-Antoine) administrateur de la ville de Paris
Objet:	auprès du ministère de l'économie et des finances, sur un emploi d'administrateur civil au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances, sur un emploi d'administrateur civil

date_debut="1997-02-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000565987 (source JORF)

détachement

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Giraudon (Marie-Christine) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur civil dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) afin d'exercer ses fonctions auprès du Médiateur de la République au titre de la mobilité
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1996-12-08"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000565985 (source JORF)

détachement

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Couchoud (Pierre, Yves) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:	Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

date_debut="1997-04-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000565984 (source JORF)

réintégration

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Bernard (Laurent) attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, placé en position de détachement dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer, 5e échelon, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe du ministère de l'outre-mer au titre de l'année 1996
Objet:	attaché principal de 2e classe, 1er échelon

date_debut="1996-01-01"

JORFTEXT000000565983 (source JORF)

promotion

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Paillard (Yves, Jean-Marie)
Objet:

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Sylvain-d'Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000000565810 (source JORF)

transfert

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Goulven Brest
Objet:	président du Comité national de la conchyliculture
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

date_debut="1997-04-17"
duree="quatre ans"
president

JORFTEXT000000383695 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Kessler (Denis)
Objet:	du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

date_debut="1997-02-01"
corps="Directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales"
ecole

JORFTEXT000000383693 (source JORF)

radiation

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Martin (Jean-Paul) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur civil de 1re classe auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme au titre de la mobilité chargé de mission auprès du sous-directeur de l'aménagement et des paysages au ministère de l'environnement
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000383692 (source JORF)

détachement

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Olivier Mallet
Objet:	inspecteurs généraux des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1997-06-01"
inspecteur_general="Finances"

JORFTEXT000000383652 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Pierre Fleuriot inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:	inspecteurs généraux des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1997-06-01"
inspecteur_general="Finances"

JORFTEXT000000383652 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Meynet (Michel)
Objet:	membre du Conseil national des communautés portuaires
Remplace:	M. Roudier (Jacques)
Groupe:	Conseil national des communautés portuaires

JORFTEXT000000383613 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Antuoro (Pierre-Michel) attaché principal de 2e classe d'administration centrale
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'outre-mer au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000383508 (source JORF)

promotion

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Murcier (Alain) ingénieur d'études et fabrications, 3e classe, au ministère de la défense (DGA)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Maison de retraite de Saint-Julien-du-Sault
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000381715 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Rolland (Yves) surveillant-chef au centre hospitalier de Laval
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Centre de long séjour et maison de retraite de Saint-Rambert-en-Bugey
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000381715 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Bonneau (Daniel) chef de bureau au centre hospitalier de Decize
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000381715 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Guegan (Christiane) chef de bureau au centre hospitalier de Bretagne Sud, à Hennebont
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Maison de retraite de Saint-Julien-du-Sault
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000381715 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Gangneux (Nelly) chef de bureau à la maison de retraite de Brionne
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Maison de retraite de Saint-Julien-du-Sault
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000381715 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Delabie (Catherine) chef de bureau au centre hospitalier de Rouen
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Maison de retraite de Saint-Julien-du-Sault
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000381715 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Champault (Madeleine) chef de bureau au centre hospitalier de Rambouillet
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Maison de retraite de Saint-Julien-du-Sault
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000381715 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Brau-Vanot (Michelle) psychologue au centre éducatif et professionnel du Roussillon, à Perpignan ; Maison de retraite d'Ablis
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Maison de retraite de Saint-Julien-du-Sault
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000381715 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Thomas (Nadine) directeur de 4e classe de la maison de retraite d'Aigre
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Centre de long séjour et maison de retraite de Saint-Rambert-en-Bugey
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000381715 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Renard (Josette) directeur de 4e classe de la maison de retraite de Noyers-sur-Serein
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Centre de long séjour et maison de retraite de Saint-Rambert-en-Bugey
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000381715 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Passemard (Marie-Françoise) chef de bureau au centre hospitalier d'Ambert ; Maison de retraite de Courson-les-Carrières
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants Centre de long séjour et maison de retraite de Saint-Rambert-en-Bugey
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000381715 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Blanc (Josette) chef de bureau au centre hospitalier de Pierrefeu-du-Var
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000381715 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Beguin-Kerboul (Martine) chef de bureau à l'hôpital Armand-Trousseau (AP-HP)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000381715 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Lair (François) attaché principal d'administration centrale de 1re classe, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur le 31 décembre 1996
Objet:	à compter de cette date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

JORFTEXT000000381714 (source JORF)

radiation

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Roy (Jean-Michel) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa nomination et de sa titularisation conservateur des hypothèques
Groupe:	Ce corps

date_debut="1997-03-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000341254 (source JORF)

réintégration

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Lorig (Michèle)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="1997-10-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000200168 (source JORF)

réintégration

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Bernard (Laurent) attaché d'administration centrale
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000200167 (source JORF)

promotion

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Radureau (Dominique) attaché d'administration centrale
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000200167 (source JORF)

promotion

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Noël (Olivier) administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	direction départementale de l'équipement de l'Essonne secrétaire général au titre de la mobilité
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de l'Essonne

date_debut="1997-05-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000200165 (source JORF)

mise à disposition

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Fransioli (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite chef d'études, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1997-06-24"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000200164 (source JORF)

admission

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Sue (Raymond) directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de l'hôpital local de Pélussin
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000200158 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Romero (Michel) adjoint au directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) au centre hospitalier d'Enval
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000200158 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Pey (René) adjoint au directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) au centre hospitalier de Saint-Chamond
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000200158 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Habas (Tahar) directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) des maisons de retraite de Mouvaux et Bondues
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000200158 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Chatel (Rémy) directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de la maison de retraite de Barenton
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000200158 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Bradamantis (Luc) adjoint au directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) au centre hospitalier de La Charité-sur-Loire
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000200158 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Tronche (Isabelle) directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Monflanquin
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000200158 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Paisot (Dominique) directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Saint-Laurent-Nouan
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000200158 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Matas (Marie-Michèle) directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Sare
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000200158 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Leclere (Annick) directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de la maison de retraite de Verrières-le-Buisson
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000200158 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Jeanguyot (Martine) adjoint au directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) au centre hospitalier de Saint-Denis
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000200158 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Guemas (Catherine) directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Seiches-sur-le-Loir
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000200158 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Doare (Francine) adjoint au directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) au centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000200158 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Departe (Catherine) directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de la maison de retraite de Scaër
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000200158 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Daroux (Mireille) adjoint au directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) à l'hôpital maritime de Zuydcoote
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000200158 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Bogaert (Sylvie) adjoint au directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) à l'hôpital local de Sully-sur-Loire
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000200158 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Blin (Marie-Edith) directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Saint-Saturnin-du-Limet
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000200158 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Alba (Sabine) directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Salvetat-sur-Agout
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

JORFTEXT000000200158 (source JORF)

nomination

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Rousson (Gérard) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes affecté à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Groupe:	Conseillers de chambre régionale des comptes

date_debut="1997-04-15"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"

JORFTEXT000000200127 (source JORF)

réintégration

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Jactel (Bruno) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée auprès du ministère de l'économie et des finances pour une période maximale de cinq ans sur un emploi de conseiller commercial adjoint au ministre plénipotentiaire, chef des services de l'expansion économique à Washington
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1997-06-20"

JORFTEXT000000200126 (source JORF)

détachement

21 Mai 1997 21/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.