JORFTEXT000000341267
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Darras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2004-06-04
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000341267
(source JORF)
admission
23 Avril 2004
23/04/2004