JORFTEXT000000341537

De: Bentz (Emilie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000341537(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Hochard (Marie)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000341537(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 200717/11/2007