Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre THEVENIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Delphine BOUIT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sandrine SIRON
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JUSB1921550A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Olivier CAZENEUVE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Vanves, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000037534554(source JORF)
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Pierre THEVENIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Olivier CAZENEUVE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000036278011(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Delphine BOUIT
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000036278011(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Samira HASSINI
(TIGRINE)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JUSB1704308A(source BOMJ)
nomination
06 Février 201706/02/2017
De: Marie-Laure BOUBAS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Claire TORRES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Elodie CORBIN
(BEAUDEUX)
greffière en chef du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
suppleant
JUSB1525776A(source BOMJ)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Jennifer SABATIER
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JUSB1520993A(source BOMJ)
nomination
02 Septembre 201502/09/2015
De: Marie TRUCHET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Viviane BRETHENOUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Serge BOULAY
adjoint administratif principal de 1ère classe, au tribunal d'instance de Courbevoie, délégué
Objet:
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
date_debut="2015-09-07"
date_fin="2016-01-15"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JUSB1516855A(source BOMJ)
nomination
06 Juillet 201506/07/2015
De: Eulalie CHANEL
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JUSB1326018A(source BOMJ)
nomination
14 Octobre 201314/10/2013
De: Serge BOULAY
adjoint administratif principal de 1ère classe du tribunal d'instance de Courbevoie, délégué
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JUSB1326018A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Octobre 201314/10/2013
De: Pascal VASSEUR
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Elise RINAUDO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Agnès ZISSMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Isabelle CLEMENT
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000022078992(source JORF)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Marie-Hélène MONTES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne BELIN
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christine FOLTZER, épouse COSSIC
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hochard (Marie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:Mme Lopez (Sylvia), épouse Diakite
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
suppleant
JORFTEXT000018688362(source JORF)
nomination
24 Avril 200824/04/2008
De: Bentz (Emilie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000341537(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Hochard (Marie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (92100)
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000459809(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Marie-Hélène Montes
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gérard Morel
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Agnès Zissmann
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: William Preston
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Lopez (Sylvia), épouse Diakite
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000794645(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Claude Lacroix, épouse Fournier
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne-Sophie Texier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nadine Coubard, épouse Grand
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Brunet (Valérie), épouse Pellereau
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
date_debut="1999-11-02"
duree="deux mois"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000213825(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:
Mme Cartillier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Paxion (Françoise), épouse Keller
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:
Mme Chevreux-Marin
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
date_debut="1997-02-17"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
suppleant
JORFTEXT000000382338(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Libron (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
à compter du 5 juillet 1995
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
date_fin="1996-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000555251(source JORF)
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Chevreux-Marin (Claudie)
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:
Mme Haegelen
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
suppleant
JORFTEXT000000735736(source JORF)
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Denis Salas
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hélène Boillot épouse Guillou
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:
Mme Parant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle Moec
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:
M. Parant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique Mafart épouse Tabur
juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Calais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:
Mme Braive
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Bénédicte Chardon, épouse Jacquet
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:Mme de Puifferrat
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.