JORFTEXT000000341540

De: Bruno Sylvie, épouse Camiade
adjointe administrative principale de deuxième classe au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Sever
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Sever"
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Desbarats Gérald
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Sever
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Novembre 200717/11/2007