JORFTEXT000000341540
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Sylvie, épouse Camiade
adjointe administrative principale de deuxième classe au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Sever
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Sever
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Sever
"
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(source JORF)
nomination
17 Novembre 2007
17/11/2007
De:
Desbarats Gérald
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Sever
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 2007
17/11/2007