tribunal_instance="Saint-Sever" (tag)


De: Bruno Sylvie, épouse Camiade
adjointe administrative principale de deuxième classe au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Sever
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Sever
tribunal
tribunal_instance="Saint-Sever"
JORFTEXT000000341540(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Denis Scotet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Saint-Sever"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: David Rivet
juge au tribunal de grande instance de Mende, chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Saint-Sever"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Fauvelle (Véronique), épouse Lefevre
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Saint-Sever
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Sever"
suppleant
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Desbarats (Gérald)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Saint-Sever
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Sever"
JORFTEXT000000380688(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Renard
Objet:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Remplace:
Mme Madec-Causse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Saint-Sever"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
charge
16 Juillet 199516/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.