JORFTEXT000000341880

De: Simon (Jacqueline)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44b du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
partant du
5 février 1990
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000341880(source JORF)
disponibilité
10 Mars 199010/03/1990