JORFTEXT000000342176
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Picq (Jean)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1990-01-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000342176
(source JORF)
réintégration
18 Janvier 1990
18/01/1990