JORFTEXT000000342256

De: Jean-François Théry
conseiller d'Etat
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du
23 février 1990
pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Nicole Briot
inspecteur général des finances
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du
23 février 1990
pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
31 Mai 199031/05/1990