JORFTEXT000000342671

De: Darras (Jérôme)
pour la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat de
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000342671(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 199026/09/1990
De: Cancel (Jean-Pierre)
pour la région Bourgogne
à compter du 1er novembre 1990
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat de
a_sa_demande
JORFTEXT000000342671(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 199026/09/1990
De: Bouilleret (Odile)
pour la région Franche-Comté
à compter du 1er octobre 1990
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat de
a_sa_demande
JORFTEXT000000342671(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 199026/09/1990