JORFTEXT000000342728


De: Sosso (Charles)
Objet:
membre suppléant de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du
9 octobre 1987
représentant des régies publicitaires redevables de la taxe
Remplace:M. Morax (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199030/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.