30 Mai 1990

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Duprat (François)
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales Midi-Pyrénées
Objet:
directeur départemental des Pyrénées-Orientales (gr. III)
Groupe:
Direction départementale des Pyrénées-Orientales
date_debut="1990-05-02"
JORFTEXT000000708817(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Goubet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="1990-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000708816(source JORF)
admission
30 Mai 199030/05/1990
De: Frédéric Pansier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Michaud
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny du second grade, premier groupe"
JORFTEXT000000708814(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Delheure (Serge)
inspecteur principal à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Manche
JORFTEXT000000708778(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Jean-Claude Mailhan
Objet:
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, au conseil d'administration de la Compagnie générale des communications (Cogécom)
Remplace:M. Jean-François Arrivet
Groupe:
Compagnie générale des communications (Cogécom)
conseil_administration
JORFTEXT000000708263(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Robert (Marc)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1990-04-23"
JORFTEXT000000708262(source JORF)
détachement
30 Mai 199030/05/1990
De: Mifsud (Pierre)
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1990
Dans le cas où
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000708104(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le jury serait présidé par
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1990
Dans le cas où
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000708104(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: de Froment (Bernard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1990
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000708104(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Violet (Christian)
directeur de la mutualité sociale agricole de la Haute-Savoie
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1990
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000708104(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Tapie (Alain)
directeur délégué à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1990
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000708104(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Mifsud (Pierre)
professeur agrégé de sciences économiques à l'université de Saint-Etienne
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1990
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000708104(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Joinneaux (Gérard)
directeur de la caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce Charente-Vienne
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1990
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000708104(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Haurie (Jean-Louis)
directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Ariège
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1990
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000708104(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Fieschi-Vivet (Paul)
maître de conférences, directeur de l'institut d'études du travail et de la sécurité sociale de Lyon
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1990
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000708104(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Durrleman (Antoine)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1990
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000708104(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Delaugeas (Guy)
directeur de la caisse de retraite artisanale de Bordeaux
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1990
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000708104(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Arseguel (Albert)
maître de conférences à l'université de Toulouse
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1990
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000708104(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Wilfert (Danièle)
directeur adjoint de la société de secours minière d'Artois
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1990
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000708104(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Richard (Virginie)
chargé de mission à la direction de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1990
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000708104(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Raynaud (Josette)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1990
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000708104(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Pages (Jeanne)
directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Var
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1990
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000708104(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Joseph-Jeanneney (Brigitte)
inspecteur hors classe à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1990
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000708104(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
professeur en sciences de la communication à la Sorbonne
Objet:
président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1990
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
president
JORFTEXT000000708104(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Pons (Marie-Rose), épouse Beaufils
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Mende
Objet:
régisseur suppléant
suppleant
JORFTEXT000000707702(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Clement (Jean-Noël)
greffier en chef du tribunal d'instance de Montdidier
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Grisel
JORFTEXT000000707702(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Rolande Ruellan
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Remplace:M. Jacques Le Bihan
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000525299(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Pierre Paugam
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Goldet
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000525264(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Daniel Malingre
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Robert
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000525264(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Boulanger (Agnès)
agent de bureau au tribunal d'instance de Doullens
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Dailly
suppleant
JORFTEXT000000525261(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Aymerich (Thérèse)
greffier au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Samaran
suppleant
JORFTEXT000000525261(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Saly (Monique)
greffier au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Charlez
JORFTEXT000000525261(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Noël (Maritchou)
agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Aymerich
JORFTEXT000000525261(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Bloy (Martine), épouse Catalani
greffier divisionnaire du tribunal d'instance de Vire
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Letessier
JORFTEXT000000525261(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Durand (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1990-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525260(source JORF)
admission
30 Mai 199030/05/1990
De: Terrier (Franck)
magistrat du siège du second grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="1990-05-09"
JORFTEXT000000525258(source JORF)
détachement
30 Mai 199030/05/1990
De: Remond (Bruno)
conseiller municipal à la mairie de Cachan
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement technique de Cachan
Groupe:
Centre national d'enseignement technique de Cachan
conseil_administration
JORFTEXT000000525108(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Maze (Jean-Christophe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: May (Thierry)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Marias (Hugues)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lévêque (Jean-François)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lilli (Franck)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Leguevaque (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lazard (Jérôme)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Laumosne (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Latil (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lagarrigue (Hervé)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: L'Helgoualc'h (Eric)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Jublin (Xavier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Jessel (François)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Hubert (Xavier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Henon (Guerric)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Guissart (Didier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Gobillot (Gervais)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Gobert (Pascal)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Friat (Ludovic)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Foltzer (Richard)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Falala (Gérard)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Esteve (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Egal (Jean-Yves)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Dran (Thierry)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Douxami (Xavier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Delbano (Fabrice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Dalegre (Dominique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Culie (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Contamine (Alexis)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Cathelin (Jean-Marc)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Carlier (Thierry)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Cabale (Thierry)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Bouvier (Jean-Claude)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Bourcy (Jean-Marc)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Bouillard (Eric)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Bouchare (Yann)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Bellet (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Becuywe (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Arpaia (Pierre-Claude)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Mothe (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Montaudon (Christine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Moncho (Estelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Mollemeyer (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Meyer (Karine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Memheld (Pascale)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Mamelin (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Mahieu (Frédérique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Maazouz (Myriam)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Louis (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Logeay (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lezer (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lemée (Marie-Claire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lefeuvre (Michèle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lecornu (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lavarini (Monique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lataillade (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Langlois (Christel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lambrechts (Martine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lacroix (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Keromes (Gwenaël)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Joly (Gwenola)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Huvey (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Hacques (Christine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Guilleux (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Gueroult (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Grandjouan (Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Gillet (Carine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Gayda (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Foucaud (Sandra)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Flin (Christine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Etienne (Carole)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Escallier (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Duval (Sylvie), épouse Bargheon
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Dutirou (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Dupuy (Nadine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Doffe (Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Deneux (Virginie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Deltort (Marie-Hélène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Delfosse (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Delande (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: David (Marie-Dominique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Dauguet (Géraldine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Daoudal (Sophie), épouse Gomez
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Colle (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Cautres (Annie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Cardonna (Emmanuèle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Canavero (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Campan (Marie-Laure)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Calderon (Sylvia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Bouchet (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Bordat (Sylvie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Bordagi (Géraldine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Boissinot (Agnès)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Biadatti (Claire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Benejean (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Asselain (Noëlle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Arnold (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Allain (Claire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Al Takarli (Agnès)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Abgrall (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Simeray (Yves)
inspecteur principal à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Doubs
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Saône
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Saône
JORFTEXT000000524747(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: David (Lise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale
date_debut="1990-06-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000343543(source JORF)
admission
30 Mai 199030/05/1990
De: Verger (Fernand)
président de la section 35 du comité national du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
JORFTEXT000000343356(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Rémond (René)
président de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
JORFTEXT000000343356(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Perez (Joseph)
directeur de la Casa de Velasquez
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
JORFTEXT000000343356(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Le Guillou (Louis)
président de la section 43 du comité national du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
JORFTEXT000000343356(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lavedrine (Jean)
président de la 11e section du Conseil national des universités
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
JORFTEXT000000343356(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lagroye (Jacques)
président de la section 38 du comité national du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
JORFTEXT000000343356(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Kaspi (André)
président de la 21e section du Conseil national des universités
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
JORFTEXT000000343356(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Irigoin (Jean)
professeur au Collège de France
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
JORFTEXT000000343356(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Guenée (Bernard)
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
JORFTEXT000000343356(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Dagognet (François)
président de la 17e section du Conseil national des universités
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
JORFTEXT000000343356(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Chartier (Roger)
président du conseil scientifique de la Bibliothèque de France
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
JORFTEXT000000343356(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Bianciotto (Gabriel)
recteur de l'académie de Rouen
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
JORFTEXT000000343356(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Barberis (Pierre)
professeur des universités à l'université de Caen
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
JORFTEXT000000343356(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Teixidor (Anna), épouse Ly
présidente de la 14e section du Conseil national des universités
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
JORFTEXT000000343356(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Levy-Leboyer (Claude)
présidente de la commission interdisciplinaire du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
JORFTEXT000000343356(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Belin (Marie-Hélène)
professeur agrégé de l'enseignement du second degré
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
JORFTEXT000000343356(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Wyss (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
Premier membre suppléant
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000343355(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
Premier membre suppléant
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000343355(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Pecqueux (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
Deuxième membre suppléant
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000343355(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Fedou (Guy)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
Deuxième membre suppléant
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000343355(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Heurley (Gaston)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000343355(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Mercier (Ariane)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000343355(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Laurence Fradin
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000342926(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 199030/05/1990
De: Philippe Husson
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000342769(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 199030/05/1990
De: Françoise Pequin
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000342769(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 199030/05/1990
De: Monique Berger de Nomazy
conservateurs en chef d'archives
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000342769(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 199030/05/1990
De: Olivier (Maxime)
greffier en chef du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Ravidat-Bettinger
JORFTEXT000000342766(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Lavigne (Lysette), épouse Thevenot
commis au greffe permanent d'Annemasse
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Bonnet
JORFTEXT000000342766(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Sosso (Charles)
Objet:
membre suppléant de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du
9 octobre 1987
représentant des régies publicitaires redevables de la taxe
Remplace:M. Morax (Gérard)
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000342728(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Willaume (Mireille)
inspecteur principal
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Meuse (gr. III)
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Meuse
JORFTEXT000000160185(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Berthomieu (Claude)
professeur à l'université de Nice
Objet:
présidents des jurys de ces concours
Sciences économiques
Groupe:
Ces concours
president
JORFTEXT000000160139(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Rouanet de Vigne (Marie-Elisabeth), épouse Cartier
professeur à l'université Paris-XII
Objet:
présidents des jurys de ces concours
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Ces concours
president
JORFTEXT000000160139(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Christides (Constantin)
professeur des universités (chirurgie thoracique et cardio-vasculaire), praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Limoges
Objet:
chef de service
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000160026(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 199030/05/1990
De: Dupont (Patricia), épouse Boulanger
commis au tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Garnier
suppleant
JORFTEXT000000159195(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Pierrot (André)
Objet:
membre suppléant de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentant des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Remplace:M. Mathey (Gilbert)
Groupe:
Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000159194(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Becot (Jacques)
directeur adjoint à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Vendée (gr. II)
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Vendée
JORFTEXT000000159193(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.