JORFTEXT000000342824


De: Rémy Giquel
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires et autres documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer"
délégation de signature
22 Juin 199022/06/1990
De: Françoise Bas-Théron
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires et autres documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer"
délégation de signature
22 Juin 199022/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.