JORFTEXT000000343316


De: Cèbe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, états, documents et pièces justificatives concernant les pensions et les droits rattachés des personnels
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000343316(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 199114/04/1991
De: Bernard Crosnier
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, états, documents et pièces justificatives concernant les pensions et les droits rattachés des personnels
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000343316(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 199114/04/1991
De: Michel Lorin
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000343316(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 199114/04/1991
De: Cèbe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000343316(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 199114/04/1991
De: Ghyslaine Raguin
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Avril 199114/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.