JORFTEXT000000343407


De: Clerget (Pierre)
président du comité consultatif de libération conditionnelle
à compter du 29 janvier 1991
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
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reconduction
30 Janvier 199130/01/1991
De: Bouyssic (Roger)
vice-président du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1991-03-09"
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reconduction
30 Janvier 199130/01/1991
De: Barbier (Jean-Pierre)
directeur de la maison d'arrêt de la Santé
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre titulaire
Remplace:M. Bonaldi (Hubert)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1991-01-29"
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nomination
30 Janvier 199130/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.