JORFTEXT000000343407
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Clerget (Pierre)
président du comité consultatif de libération conditionnelle
à compter du 29 janvier 1991
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
JORFTEXT000000343407
(source JORF)
reconduction
30 Janvier 1991
30/01/1991
De:
Bouyssic (Roger)
vice-président du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut
=
"
1991-03-09
"
JORFTEXT000000343407
(source JORF)
reconduction
30 Janvier 1991
30/01/1991
De:
Barbier (Jean-Pierre)
directeur de la maison d'arrêt de la Santé
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre titulaire
Remplace:
M. Bonaldi (Hubert)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut
=
"
1991-01-29
"
JORFTEXT000000343407
(source JORF)
nomination
30 Janvier 1991
30/01/1991
