JORFTEXT000000343443
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Faure (Jacques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, constituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut
=
"
1990-05-16
"
president
JORFTEXT000000343443
(source JORF)
nomination
31 Mai 1990
31/05/1990