JORFTEXT000000343443

De: Faure (Jacques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, constituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="1990-05-16"
president
nomination
31 Mai 199031/05/1990