JORFTEXT000000343673
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pariente (Ariane)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre suppléant (2e)
Remplace:
M. Fedou (Guy)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000343673
(source JORF)
nomination
19 Avril 1991
19/04/1991
De:
Fosse (Paule)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre suppléant (1er)
Remplace:
M. Wyss (Jean-Paul)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000343673
(source JORF)
nomination
19 Avril 1991
19/04/1991