JORFTEXT000000343673

De: Pariente (Ariane)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre suppléant (2e)
Remplace:M. Fedou (Guy)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199119/04/1991
De: Fosse (Paule)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre suppléant (1er)
Remplace:M. Wyss (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199119/04/1991