JORFTEXT000000343766
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Berkani
chef du bureau de l'individualisation des régimes de détention
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale
président
Remplace:
Mme Gorgen
Groupe:
Commission consultative
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désignation
16 Novembre 1990
16/11/1990
De:
Audouard
sous-directeur de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
M. Ridouh
Groupe:
Commission consultative
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désignation
16 Novembre 1990
16/11/1990
De:
Goiset
Docteur
médecin psychiatre au S.M.P.R. de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
M. Wirth
Groupe:
Commission consultative
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désignation
16 Novembre 1990
16/11/1990
De:
Benque
Docteur
psychiatre, médecin-chef au S.M.P.R. de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
M. Wirth
Groupe:
Commission consultative
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désignation
16 Novembre 1990
16/11/1990
De:
Schaffner
magistrat du bureau de l'individualisation des régimes de détention
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
Mme Pieri-Gauthier
Groupe:
Commission consultative
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désignation
16 Novembre 1990
16/11/1990
De:
Rabouel
chef de service socio-éducatif à la M.A.F. de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
Mme Andres
Groupe:
Commission consultative
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désignation
16 Novembre 1990
16/11/1990
De:
Delocque-Fourcaud
psychologue au S.M.P.R. de Fresnes
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
M. Ridouh
Groupe:
Commission consultative
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désignation
16 Novembre 1990
16/11/1990
De:
Andres
chef de service socio-éducatif
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
Mme Besnier
Groupe:
Commission consultative
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désignation
16 Novembre 1990
16/11/1990
