JORFTEXT000000344034
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carole Lebrun-Nolen
agent contractuel, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes ou décisions
dans la limite des attributions du bureau du cabinet, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation
=
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Ministre délégué au tourisme
"
JORFTEXT000000344034
(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 1991
20/04/1991