autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme" (tag)


De: Frédéric Pierret
directeur du tourisme
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000451437(source JORF)
délégation de signature
11 Août 200511/08/2005
De: Jean-Luc Michaud
chef du service de l'inspection générale du tourisme
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Tourisme, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000810131(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200528/07/2005
De: Armelle Bachelier
attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000261053(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200517/07/2005
De: Richard Cheung A Long
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000809103(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Alain Bodon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000809102(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Jean-Luc Michaud
chef du service de l'inspection générale du tourisme
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Tourisme, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000251724(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Bruno Fareniaux
directeur du tourisme
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000251723(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Armelle Bachelier
attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000251894(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Richard Cheung A Long
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000612954(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200408/04/2004
De: Alain Bodon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000439031(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200408/04/2004
De: Jean-Marc Janaillac
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ressortissant à la gestion administrative et financière des services officiels français du tourisme à l'étranger
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000344703(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 199207/06/1992
De: Jean-Marc Janaillac
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ressortissant à la gestion administrative et financière des services officiels français du tourisme à l'étranger
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000355124(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 199104/07/1991
De: Philippe Moisset
délégué aux investissements et aux produits touristiques
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de la délégation aux investissements et aux produits touristiques, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000537814(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199103/07/1991
De: Jean-Luc Michaud
directeur des industries touristiques
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de la direction des industries touristiques, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000172001(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199103/07/1991
De: Carole Lebrun-Nolen
agent contractuel, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme
tous les actes ou décisions
dans la limite des attributions du bureau du cabinet, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000719892(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 199129/06/1991
De: Henri de Lassus
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000538365(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Carole Lebrun-Nolen
agent contractuel, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes ou décisions
dans la limite des attributions du bureau du cabinet, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000344034(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 199120/04/1991
De: Henri de Lassus
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000718994(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199127/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.