JORFTEXT000000344401
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aron (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer: Membre titulaire
Membre suppléant
Remplace:
M. Crochemore (Daniel)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
suppleant
JORFTEXT000000344401
(source JORF)
nomination
09 Octobre 1991
09/10/1991
De:
Crochemore (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer: Membre titulaire
Remplace:
M. Belorgey (Gérard)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000344401
(source JORF)
nomination
09 Octobre 1991
09/10/1991