notaire associé

membre de la société Jean-Jacques Moreau, Pierre Roncin et Georges Toro, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire associé

membre de la société Jean-Jacques Moreau, Pierre Roncin et Georges Toro, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Marie-Paule Fort et Edmond Cirillo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

membre de la société civile professionnelle Marie-Paule Fort et Edmond Cirillo, huissiers de justice associés

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

auditeur au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

adjoint administratif au tribunal d'instance de Laval

régisseur titulaire

Mme Beauducel

adjoint administratif au conseil de prud'hommes de Paris

régisseur d'avances titulaire

inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et des paysages

en application de l'article 5b du décret no 85-467 du

relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux des monuments historiques, chargés des sites et des paysages

greffier au conseil de prud'hommes de Nanterre

régisseur d'avances titulaire auprès de ladite juridiction

notaire associé

membre de la société Claude Bourde, Nicole Evans, épouse Suffran, et Daniel Boulet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Claude Bourde, Nicole Evans, épouse Suffran, et Daniel Boulet, notaires associés

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

attaché principal d'administration centrale

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

sous-directeurs

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de la jeunesse et des sports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de la jeunesse et des sports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

au nom du ministre de la jeunesse et des sports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

au nom du ministre de la jeunesse et des sports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

sous-directeurs

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vigneron et Gilles Reiset, huissiers de justice associés, titulaire d'un office

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille

notaire associé

membre de la société Jean-Pierre Lenglart et Thierry Busson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

La raison sociale de la société Jean-Pierre Lenglart et Thierry Busson, notaires associés, est ainsi modifiée: “Jean-Pierre Lenglart, Thierry Busson et Georges Toro, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Antoine Cattaneo et Alain Bighelli, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

Verbie

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Verbie

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

Verbie

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

Verbie

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

Verbie

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

Verbie

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

Verbie

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

Verbie

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

Verbie

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

Verbie

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

Verbie

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

attaché principal d'administration centrale, et directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

secrétaire administratif en chef, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

appartenant au corps des attachés d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

appartenant au corps des attachés d'administration centrale directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

appartenant au corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer: Membre titulaire

Membre suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer: Membre titulaire

greffier au tribunal de grande instance de Bergerac

régisseur suppléant

Mme Virolles

agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

régisseur suppléant

Mme Revel

agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

régisseur suppléant

Mme Grand

agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Quimper

régisseur suppléant

greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

régisseur titulaire

agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Quimper

régisseur titulaire

Mme Tromeur

attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

secrétaire de la commission des comptes des transports de la nation

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dans la position de disponibilité

pour convenances personnelles

membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant du ministre chargé des affaires étrangères