JORFTEXT000000344539


De: Poughon
viendra à expiration le
16 octobre 1992
Objet:
membres de la commission de discipline du parquet
Le mandat de
Groupe:
Commission de discipline du parquet
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nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Perfetti
de
Objet:
membres de la commission de discipline du parquet
Le mandat de
Groupe:
Commission de discipline du parquet
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nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Poughon (Robert)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom (premier grade, premier groupe)
Objet:
membres de la commission de discipline du parquet
Remplace:M. Stenger (Edmond)
Groupe:
Commission de discipline du parquet
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nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Perfetti (Jean)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de discipline du parquet
Remplace:M. Lecocq (Pierre)
Groupe:
Commission de discipline du parquet
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nomination
07 Novembre 199107/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.