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JORFTEXT000000344618

De:	Laurent Padoux
Objet:

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Claude Le Gal
Objet:

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Michel Gonnet
Objet:

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Arlette Chadebec
Objet:	à

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Arlette Chadebec
Objet:	tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Daniel Uzan agent contractuel
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Claude Le Gal
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Michel Gonnet
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Alain de Cointet de Fillain administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Ravier (Desponts, M.)
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Ravier (Desponts, M.)
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Ravier (Desponts, M.)
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Le (Desponts, M.) Gal
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Claude Le Gal
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Louis-André Kreiss sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Pierre Crettiez agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Le (Desponts, M.) Gal
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Claude Le Gal conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Claude Le Gal
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Michel Gonnet sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Desponts
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Denis Tersen administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Philippe Rigaudière agent contractuel
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	François Riegert conseiller commercial, et à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Marc Maupas-Oudinot administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Claude Le Gal
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Louis-André Kreiss
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Jacques Dumasy agent contractuel
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Jacques Delorme administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Pierre Coste conseiller commercial
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Jean-Pierre Cling administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Cyril Bouyeure
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	François Asselineau inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Patrick Vincent
Objet:	attachés principaux d'administration au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Françoise Saliou administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Françoise Saliou
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Claude Ormancey-Courbier attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

De:	Yvonne Cuvier administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

29 Février 1992 29/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.