autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Ravier (Desponts, M.)
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Ravier (Desponts, M.)
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Ravier (Desponts, M.)
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Le (Desponts, M.) Gal
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Claude Le Gal
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Louis-André Kreiss sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

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autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Alain de Cointet de Fillain administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Pierre Crettiez agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Le (Desponts, M.) Gal
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Claude Le Gal conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Claude Le Gal
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Michel Gonnet sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Desponts
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Daniel Uzan agent contractuel
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Claude Le Gal
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Michel Gonnet
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Denis Tersen administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Philippe Rigaudière agent contractuel
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	François Riegert conseiller commercial, et à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Marc Maupas-Oudinot administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Claude Le Gal
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Louis-André Kreiss
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Jacques Dumasy agent contractuel
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Jacques Delorme administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Pierre Coste conseiller commercial
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Cling administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Cyril Bouyeure
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	François Asselineau inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Patrick Vincent
Objet:	attachés principaux d'administration au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Françoise Saliou administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Françoise Saliou
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Claude Ormancey-Courbier attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Yvonne Cuvier administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Jacques de Lajugie sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Jean-François Arvis ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Gérard Moulin
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Jacques de Lajugie sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Laurence Dors conseiller commercial, à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Jean-Michel Sansoucy attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Christian Pagès
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Denis Dahan administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Simon Barry administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Dominique Abraham de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Marianne Lévy-Rosenwald
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Michel Coussens traducteurs
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

JORFTEXT000000538799 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 1991 05/09/1991

De:	Dominique Abraham
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000538799 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 1991 05/09/1991

De:	Annie Verdenet
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000538799 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 1991 05/09/1991

De:	Jean-Michel Sansoucy attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Olivier Perrault
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Christian Pagès administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Denis Dahan administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Philippe Parini de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Robert Lair inspecteur central du Trésor
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Jean-Luc Aubineau
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Dominique Abraham
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Philippe Parini directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite des attributions de la direction du personnel et des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Dominique Abraham chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite des attributions de la direction du personnel et des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Marianne Lévy-Rosenwald
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Claude Reisman de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Ravier (Desponts, M.)
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Ravier (Desponts, M.)
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Le (Desponts, M.) Gal
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Claude Le Gal
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Louis-André Kreiss conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Pierre Crettiez agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Le (Desponts, M.) Gal
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Claude Le Gal conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Claude Le Gal
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Michel Gonnet administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Desponts
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Daniel Uzan agent contractuel
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite des attributions de la mission à l'informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Claude Le Gal
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite des attributions de la mission à l'informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Michel Gonnet
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite des attributions de la mission à l'informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Denis Tersen
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Philippe Rigaudière agent contractuel
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	François Riegert
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Philippe O'Quin conseillers commerciaux, et à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Marc Maupas-Oudinot administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Claude Le Gal
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Louis-André Kreiss
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Jacques Dumasy agent contractuel
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Alain de Cointet de Fillain administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Cling administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Cyril Bouyeure
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Joseph d'Ornano
Objet:	attachés principaux d'administration au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Françoise Saliou administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Françoise Saliou
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Claudye Ormancey-Courbier attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Yvonne Cuvier administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Pierre Coste conseiller commercial
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Jacques de Lajugie sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Jean-François Arvis ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Gérard Moulin
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Jacques de Lajugie sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Laurence Dors conseiller commercial, à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Didier Houssin administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Jean-Raymond Cattenoz attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Patrick Averlant
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Yvette Hue attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Jean-Claude Combaldieu
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la propriété industrielle et les droits annexes à la propriété industrielle, le registre du commerce et des sociétés et le répertoire central des métiers, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000537118 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 1991 14/07/1991

De:	Jean-Paul Devilliers haut fonctionnaire de défense
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000354988 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 1991 13/07/1991

De:	Didier Houssin administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'artisanat

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Jean-Raymond Cattenoz attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'artisanat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Patrick Averlant
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'artisanat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Yvette Hue attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'artisanat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Philippe-Charles Pailliart délégué à l'information et à la communication
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000537247 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Raymond-Haïm Lévy vice-président du Conseil général des mines
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000719796 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 1991 04/07/1991

De:	Gilles-Pierre Lévy directeur de l'administration générale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000173426 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Didier Lombard directeur général des stratégies industrielles
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000720283 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Marcel Gerente directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000354532 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Claude Mandil directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000354529 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Michel Laverie directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000172077 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

De:	Michel Laverie
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations

JORFTEXT000000172077 (source JORF)

délégation de signature