JORFTEXT000000344651
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Melin (Michel)
magistrat du siège du second grade, second groupe
Objet:
dans le corps des membres de tribunaux et des cours administratives d'appel
conseiller hors classe
pour la période du 1er juillet au
4 septembre 1992
Groupe:
Tribunaux et des cours administratives d'appel
corps
=
"
Membres de tribunaux et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000344651
(source JORF)
détachement
07 Novembre 1992
07/11/1992