JORFTEXT000000344695

De: Chabert (Geneviève)
attaché d'administration centrale à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
nomination
07 Novembre 199207/11/1992