JORFTEXT000000344695


De: Chabert (Geneviève)
attaché d'administration centrale à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000344695(source JORF)
nomination
07 Novembre 199207/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.