| Objet: | au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter, de la loi du 31 décembre 1913 modifiée susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets |
