JORFTEXT000000344792


De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
MM
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délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
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délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Pierre Soubie
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
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délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Jean-Claude Spindler
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: François Madinier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Henri Hébrard
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Pierre-Alain Gall
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Alain Bouvy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Jean-Claude Spindler
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Guy Broussous
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Pierre Soubie
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous bons et lettres de commande
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Groupe:
Direction de la diffusion et de l'action régionale
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous bons et lettres de commande
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Groupe:
Direction de la diffusion et de l'action régionale
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.