18 Novembre 1992

notaire
notaire_residence="Dinard (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	Dauguet (Hervé, Louis, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000710261 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000710113 (source JORF)

De:	Tisse (Pierre, Henri)
Objet:	d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine

date_debut="1992-12-31"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000710112 (source JORF)

De:	Pillot (Xavier) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination

JORFTEXT000000709910 (source JORF)

De:	Henry Coury
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet, en congé spécial
Groupe:	Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="1993-03-27"
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000709909 (source JORF)

De:	Pierre Cortesse
Objet:	président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

date_debut="1992-11-07"
president
conseil_administration

reconduction

JORFTEXT000000709908 (source JORF)

De:	Jacques Simon
Objet:	chef de cabinet

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	Augrain (Bertrand, Gérard, Florentin, Paul)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Yves Ginguene, Emile Rimasson et Bertrand Augrain, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000529187 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000529186 (source JORF)

De:	Boucher (Jean)
Objet:	des cadres du secrétariat d'Etat à la mer
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

radiation

JORFTEXT000000529186 (source JORF)

De:	Boucher (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe

date_debut="1993-01-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000529126 (source JORF)

De:	Vialla (Jean-Luc) chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:	membre de la délégation française
Remplace:	M. Saffache (Jean-Claude)
Groupe:	Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

nomination

JORFTEXT000000529062 (source JORF)

De:	Besson (Jean-Luc, Charles, Léon, Philippe)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Saignes (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"

nomination

JORFTEXT000000529062 (source JORF)

De:	Besson (Jean-Charles)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Saignes (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"

nomination

JORFTEXT000000529062 (source JORF)

De:	Besson (Jean-Charles)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Saignes (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"

cessation de fonction

JORFTEXT000000528020 (source JORF)

De:	Gicquel (Philippe)
Objet:	attaché d'administration centrale, 2e classe, et classés au 3e échelon, compte tenu d'un an de stage et d'un an de service national
Groupe:	An de service national

date_debut="1992-10-01"

titularisation

JORFTEXT000000528020 (source JORF)

De:	Arvault (Marc)
Objet:	attaché d'administration centrale, 2e classe, et classés au 3e échelon, compte tenu d'un an de stage et d'un an de service national
Groupe:	An de service national

date_debut="1992-10-01"

titularisation

notaire
notaire_residence="Dinan (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

De:	Augrain (Bertrand, Gérard, Florentin, Paul)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Dauguet (Hervé, Louis, Marie)

JORFTEXT000000528017 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000528013 (source JORF)

De:	Vanicat (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1993-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Philippe Moisset
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	François Jonchere
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé du budget
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Marc Solery
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé des voies navigables
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Jérôme Calvet
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé des finances
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Alain Dechavanne
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé des collectivités locales
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Paul Dahan
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	André Bayle
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Jean-Pierre Pery
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Christian d'Ornellas
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	André Grammont
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

JORFTEXT000000528011 (source JORF)

De:	Brice Gayet
Objet:	conseillers techniques au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire professeur des universités-praticien hospitalier

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000528011 (source JORF)

De:	Gilles Duhamel
Objet:	conseillers techniques au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire médecin

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000528011 (source JORF)

De:	Florence Veber
Objet:	conseillers techniques au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire médecin

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000528010 (source JORF)

De:	Reymond (Philippe)
Objet:	attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale et de la culture

date_debut="1992-09-01"

nomination

De:	Won-Fah-Hin (Henri)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur suppléant
Groupe:	Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Lepinay (Jack)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur titulaire
Groupe:	Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Ramstein (Jean-Paul)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions Assesseur suppléant

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Moutoussamy (Michel)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions Assesseurs titulaires

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"

désignation

De:	Nativel (Denise), épouse Riviere
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions Assesseurs titulaires

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"

désignation

De:	Georges Consolo secrétaire général
Objet:	MM

délégation de signature

De:	Georges Consolo
Objet:	secrétaire général, et de

délégation de signature

inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"

De:	Pierre Soubie
Objet:	inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Jean-Claude Spindler administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Georges Consolo secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	François Madinier inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Henri Hébrard agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Pierre-Alain Gall administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Georges Consolo secrétaire général, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Alain Bouvy
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Jean-Claude Spindler administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Georges Consolo secrétaire général, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Guy Broussous administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Pierre Soubie inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous bons et lettres de commande dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Groupe:	Direction de la diffusion et de l'action régionale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Georges Consolo secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous bons et lettres de commande dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Groupe:	Direction de la diffusion et de l'action régionale

délégation de signature

notaire
notaire_residence="Douarnenez (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

De:	Berthou (Yves, Michel, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société Germain Malette et Yves Berthou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000344791 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000344790 (source JORF)

De:	Lionne (Jean, Alfred)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne

date_debut="1992-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000344789 (source JORF)

De:	Michel Perrin ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Bratislava

consul="Bratislava"

nomination

JORFTEXT000000344787 (source JORF)

De:	Bernard Puydupin administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000164239 (source JORF)

De:	Decourteix (Guy) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination

JORFTEXT000000164238 (source JORF)

De:	Berthou (Yves, Michel, Marie)
Objet:	notaire en remplacement de la société dissoute

notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

nomination

JORFTEXT000000164238 (source JORF)

De:	Queinnec (Jacques, Louis, Marie)
Objet:	celui de
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

JORFTEXT000000164238 (source JORF)

De:	Isidor (Marcel, Roger, Pierre)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jacques Queinnec et Marcel Isidor, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

cessation de fonction

JORFTEXT000000164236 (source JORF)

De:	Leclerc (Pierre, Jacques, Marcel) greffier du tribunal de commerce de Chaumont (Haute-Marne)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Langres (Haute-Marne)
Remplace:	M. Lecuret (Marcel, Jean, Albert)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Langres"

nomination

JORFTEXT000000164234 (source JORF)

De:	Lacassagne (Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de recherches avicoles du centre de recherche de Tours
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

notaire
notaire_residence="Vic-sur-Seille (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"

De:	Bechmann (Thierry, Claude)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Salaver (Albert, Camille, Jean-Marie)

JORFTEXT000000164171 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000164019 (source JORF)

De:	Jacques Boutonnet
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire Conseiller technique

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Jean-Michel Sansoucy attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Laurent Hémery administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Denis Dahan
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Simon Barry
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Philippe Parini chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Michel Coussens traducteurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Marianne Lévy-Rosenwald directeur adjoint, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Annie Verdenet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

délégation de signature

JORFTEXT000000163009 (source JORF)

De:	Thuillez (Eric) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination