conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand, notaires associés, titulaire d'un office notarial

d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine

administrateur civil hors classe

sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet, en congé spécial

président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

chef de cabinet

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Yves Ginguene, Emile Rimasson et Bertrand Augrain, notaires associés, titulaire d'un office notarial

des cadres du secrétariat d'Etat à la mer

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe

chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects

membre de la délégation française

notaires associés

notaires associés

notaire

attaché d'administration centrale, 2e classe, et classés au 3e échelon, compte tenu d'un an de stage et d'un an de service national

attaché d'administration centrale, 2e classe, et classés au 3e échelon, compte tenu d'un an de stage et d'un an de service national

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant du ministre chargé du tourisme

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant du ministre chargé des voies navigables

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant du ministre chargé des finances

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant du ministre chargé des collectivités locales

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant du ministre chargé des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant du ministre chargé de l'équipement

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant du ministre chargé de l'agriculture

conseillers techniques au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire

professeur des universités-praticien hospitalier

conseillers techniques au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire

médecin

conseillers techniques au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire

médecin

attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale et de la culture

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseur suppléant

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseur titulaire

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions

Assesseur suppléant

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions

Assesseurs titulaires

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions

Assesseurs titulaires

secrétaire général

MM

secrétaire général, et de

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets

secrétaire général

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général, et de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie et des finances

secrétaire général, et de

au nom du ministre de l'économie et des finances

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous bons et lettres de commande

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale

secrétaire général

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous bons et lettres de commande

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale

notaire associé

membre de la société Germain Malette et Yves Berthou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne

ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale

consul général de France à Bratislava

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations

notaire

en remplacement de la société dissoute

celui de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jacques Queinnec et Marcel Isidor, notaires associés, titulaire d'un office notarial

greffier du tribunal de commerce de Chaumont (Haute-Marne)

greffier du tribunal de commerce de Langres (Haute-Marne)

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de recherches avicoles du centre de recherche de Tours

notaire

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire

Conseiller technique

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

chef de service

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

traducteurs

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

directeur adjoint, et de

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

administrateur civil hors classe

sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations