JORFTEXT000000344836
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pommies (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
chef de division à la Cour de justice des communautés européennes
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut
=
"
1992-03-01
"
JORFTEXT000000344836
(source JORF)
détachement
11 Juin 1992
11/06/1992