JORFTEXT000000344866
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Van de Putte (Jacques)
conseiller d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
salarié
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
22 Janvier 1992
22/01/1992
De:
Rabate (Jean-Louis)
conseiller d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
employeur
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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(source JORF)
nomination
22 Janvier 1992
22/01/1992
De:
Sauzeau (Jean-Michel)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
salariés
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
22 Janvier 1992
22/01/1992
De:
Saurin (André)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
employeurs
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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(source JORF)
nomination
22 Janvier 1992
22/01/1992
De:
Le Métayer (Jean)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
22 Janvier 1992
22/01/1992
De:
Henry (Serge)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
22 Janvier 1992
22/01/1992
De:
Bietz (Bernard)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
22 Janvier 1992
22/01/1992
De:
Aupy (André)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
22 Janvier 1992
22/01/1992
