JORFTEXT000000344872
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Favre (Bernard)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant du deuxième collège de la Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Remplace:
M. Vianey (Michel)
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
suppleant
JORFTEXT000000344872
(source JORF)
nomination
17 Mai 1991
17/05/1991