JORFTEXT000000344872


De: Favre (Bernard)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant du deuxième collège de la Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Remplace:M. Vianey (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 199117/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.