JORFTEXT000000344872

De: Favre (Bernard)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant du deuxième collège de la Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Remplace:M. Vianey (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 199117/05/1991