JORFTEXT000000344902

De: Aubin (Marie-Eve)
conseiller d'Etat
Objet:
d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Galabert (Jean-Michel)
Groupe:
date_debut="1992-10-16"
charge
04 Novembre 199204/11/1992