JORFTEXT000000345479
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rouch (Jean-Bernard)
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur des services extérieurs du ministère de la défense
JORFTEXT000000345479
(source JORF)
radiation
04 Mars 1993
04/03/1993
De:
Rouch (Jean-Bernard)
attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense, est prolongée
Objet:
du service du tribunal d'instance de Périgueux à la date du
6 janvier 1993
Groupe:
Tribunal d'instance de Périgueux
tribunal
tribunal_instance
=
"
Périgueux à la date du
"
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(source JORF)
charge
04 Mars 1993
04/03/1993