Tribunal d'instance de Périgueux

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Luc SAVATIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 13 juillet 2019 vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Tribunal d'instance de Périgueux

date_fin="2020-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038475632 (source JORF)

admission

16 Mai 2019 16/05/2019

De:	Alexandra SORRENTINO (SEVA) greffière principale
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Tribunal d'instance de Périgueux

tribunal
tribunal_instance="Périgueux"

JUSB1806337A (source BOMJ)

nomination

26 Février 2018 26/02/2018

De:	Baya BOUALAM juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

JORFTEXT000036151295 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2017 06/12/2017

De:	Luc SAVATIER vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Pauline POTTIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Hélène VIRECOULON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sylvie BOURGOIS greffière principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Tribunal d'instance de Périgueux

tribunal
tribunal_instance="Périgueux"

JUSB1622511A (source BOMJ)

nomination

02 Août 2016 02/08/2016

De:	Christine BONICHON directrice des services de greffe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Tribunal d'instance de Périgueux

tribunal
tribunal_instance="Périgueux"

JUSB1605522A (source BOMJ)

nomination

18 Février 2016 18/02/2016

De:	René LAUBA vice-président
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

JORFTEXT000029358193 (source JORF)

décharge

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Renaud PROVENZANO directeur d'hôpital hors classe, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

JORFTEXT000028781023 (source JORF)

nomination

27 Mars 2014 27/03/2014

De:	Sylvie SAUBOA de FRAMOND juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marianne DESCORNE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

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tribunal
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JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Christine Mounier juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	René Lauba vice-président au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurence Priser, épouse Deparis juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
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JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Viviane Hairon, épouse Lauley juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	David Rivet juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
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JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvie Rodrigues juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Georges Gardie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:	M. Fouasse
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
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JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Jacques Fouasse juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:	M. Pelegry
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
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JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:	M. Flores
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
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tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
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JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Poivre (Françoise), épouse Desforges greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:	Mme Faucher
Groupe:	Tribunal d'instance de Périgueux

tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
suppleant

JORFTEXT000000199145 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1997 22/01/1997

De:	Lebrun (Nicolle), épouse Faucher agent administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Périgueux Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
suppleant

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Morisson (Nicole), épouse Bourlat agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Périgueux Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Lebrun (Nicole), épouse Faucher adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	régisseur suppléant au tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Tribunal d'instance de Périgueux

date_debut="1996-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
suppleant

JORFTEXT000000744395 (source JORF)

nomination

02 Août 1996 02/08/1996

De:	Rouch (Jean-Bernard) attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense, est prolongée
Objet:	du service du tribunal d'instance de Périgueux à la date du 6 janvier 1993
Groupe:	Tribunal d'instance de Périgueux

tribunal
tribunal_instance="Périgueux à la date du"

JORFTEXT000000345479 (source JORF)

charge

04 Mars 1993 04/03/1993

De:	Rouch
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:	Mme Delaquys
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

charge

01 Janvier 1993 01/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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