JORFTEXT000000345759

De: Benassayag (Maurice)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-20"
JORFTEXT000000345759(source JORF)
réintégration
26 Mai 199326/05/1993