JORFTEXT000000345817
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé Deperne
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1992-11-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000345817
(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 1992
22/11/1992
